Conditions générales de vente

SOCIÉTÉ

DETIME LUXURY est une Société par action simplifiée (SAS) au capital de 5000 euros immatriculée sous le numéro unique 803 145 986 (R.C.S), dont le siège social est situé au 10, rue du château 44115 Haute-Goulaine, FRANCE, France (ci-après « DETIME LUXURY»), SIREN : 803145986 , TVA intracommunautaire : FR 68803145986

Coordonnées du service de relations clientèle : 
contact@detime.fr

Adresse postale :
S.A.S DETIME LUXURY
Service relations clientèle
BP 2669
44126 VERTOU
FRANCE

Le site detime.fr permet au Client de commander en ligne des produits de la marque DETIME (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

1. L'OFFRE

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site DETIME et assortis d'un descriptif.

Les Produits proposés par DETIME sont conformes aux normes applicables en France et en Union Européenne. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, DETIME ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

2. LES PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3. LA COMMANDE

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de www.detime.fr.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

Le non respect par une personne des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de detime.fr, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société detime.fr. En conséquence, detime.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’une personne avec laquelle existerait un tel litige.

DETIME peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Une fois la commande passée, DETIME adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

Si, en dépit de la vigilance de DETIME, les Produits sont indisponibles, DETIME en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté : - Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; - Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de DETIME, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

4. L'ACCEPTATION DE L'OFFRE ET LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par l'internaute vaut acceptation des conditions générales de vente.

DETIME LUXURY confirme sa commande au client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). L'internaute peut également imprimer sa commande.

5. LE PAIEMENT

Le paiement pour une commande en ligne s'effectue à la commande.

Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement ne pourra être expédiée. Vous pouvez payer par les moyens suivants :

CARTE BANCAIRE : saisissez le numéro de votre carte (carte bleue, Eurocard Mastercard, American Express) la date d'expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte) Votre paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site .

Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

6. LA LIVRAISON

Livraison gratuite en France métropolitaine dès 49€ d’achat.

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine.

A savoir : si vous souhaitez être livré ailleurs qu’en France métropolitaine, une participation vous sera demandée pour une livraison en 7 à 10 jours après l’expédition via le Service Colissimo International de la Poste :

En zone1 - Europe* le coût de la livraison et de 14€.

En zone 2**, le coût de la livraison est de 19€.

En zone 3 et 4***, le coût de la livraison est de 25€.

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre DETIME, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Notre partenaire est la Poste, avec lequel nous envoyons des colissimo sans signature et avec numéro de suivi à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, DETIME n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.

7. LA GARANTIE D'ECHANGE OU DE REMBOURSEMENT

ECHANGE

Vous avez un délai de 15 jours suivant votre commande sur notre site detime.fr pour échanger votre produit ou bénéficier d'un avoir valide pour une période de 1 an*.

Les frais d'expédition pour échange ou remboursement sont à la charge du client sauf mention contraire

DETIME s'engage à rembourser le client en cas de rupture de stock lors d'un échange.

*NB // Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine afin de pouvoir être revendus.

Dans le cas particulier d'un article défectueux, les frais de retour et d'échange seront systématiquement pris en charge par DETIME. Si l'article commandé vous semble défectueux, envoyez un mail à contact@detime.fr

DETIME ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’important, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. 

8. LES DONNEES PERSONNELLES

DETIME s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

DETIME s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

DETIME informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :

Pour informer son client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,

Pour le traitement de la commande du Client,

Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc...)

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de DETIME.

DETIME pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Par ailleurs, DETIME rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment le faire savoir en envoyant un mail à : contact@detime.fr

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

Par courrier électronique à l’adresse contact@detime.fr

En se rendant sur le Site Internet detime.fr, dans la rubrique mon compte en sélectionnant la rubrique souhaitée

Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : DETIME LUXURY, BP 2669, 44126 VERTOU FRANCE

9. RESPONSABILITÉ

DETIME n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de DETIME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

La responsabilité de DETIME ne saurait être engagée pour les dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, ou de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages matériels, la perte de valeur des produits ou de la perte d'utilisation des produits, que ce soit base sur une rupture de garantie expresse ou implicite garantie ou condition, la rupture de contrat, en vertu de la loi ou autre (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence ou la responsabilité stricte), même si DETIME LUXURY a été informé de la possibilité de tels dommages.

10. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de DETIME LUXURY

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de DETIME LUXURY.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de DETIME.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

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